CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)

Article 1 — Objet

Les présentes CGV régissent les ventes de produits réalisées sur le Site Auréa, édité par JK (JEGASOTHY Rahulan, Entrepreneur Individuel). Toute commande passée sur le Site implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV.

Article 2 — Produits

Les produits proposés à la vente sont des compléments alimentaires et accessoires de bien-être, présentés avec leurs caractéristiques essentielles sur chaque fiche produit. Les photographies illustrent les produits mais ne sont pas contractuelles.

Article 3 — Prix

Les prix sont indiqués en euros ou en francs suisse. Les frais de livraison sont précisés avant validation finale de la commande et s'ajoutent au prix des produits.

Pour les livraisons en Suisse, des frais de douane et taxes locales peuvent s'appliquer à la réception du colis, à la charge du client, en sus du prix payé sur le Site.

Article 4 — Commande

La commande est validée après confirmation du paiement. Un email de confirmation est envoyé à l'adresse renseignée par le client. L'Opérateur se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande présentant un caractère anormal (litige antérieur, fraude suspectée, etc.).

Article 5 — Paiement

Le paiement est exigible immédiatement à la commande. Les moyens de paiement acceptés sont : Shopify Payments, carte bancaire (Visa, Mastercard), PayPal, Apple Pay et Google Pay. Le Site utilise un système de paiement sécurisé ; aucune donnée bancaire n'est stockée par l'Opérateur.

Article 6 — Livraison

Les produits sont livrés aux adresses indiquées par le client, dans les zones suivantes : France métropolitaine, Belgique, Suisse. Les délais de livraison sont indiqués sur le Site et lors du passage de commande ; ils sont donnés à titre indicatif.

En cas de retard important, le client peut contacter l'Opérateur à l'adresse email de contact. Conformément à la loi, en cas de non-respect de la date de livraison indiquée, le client peut demander la résolution du contrat dans les conditions prévues par l'article L216-6 du Code de la consommation.

Article 7 — Droit de rétractation

Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif.

Les frais de retour sont à la charge du client.

Pour exercer ce droit, le client doit informer l'Opérateur de sa décision par email à l'adresse de contact, avant de renvoyer le produit non ouvert et dans son état d'origine. Le remboursement intervient dans un délai de 14 jours suivant la réception du produit retourné, par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de l'achat.

Article 8 — Garanties légales

Tous les produits vendus bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil), sans coût additionnel pour le client.

Article 9 — Responsabilité

L'Opérateur ne saurait être tenu responsable de l'inexécution du contrat en cas de force majeure, de rupture de stock, ou de faute du client. Les produits sont des compléments alimentaires : ils ne remplacent pas un traitement médical. En cas de doute médical, de grossesse, d'allaitement ou de traitement en cours, il est recommandé de demander l'avis d'un professionnel de santé avant utilisation.

Article 10 — Données personnelles

Le traitement des données personnelles du client est décrit dans la Politique de confidentialité du Site.

Article 11 — Médiation

Conformément à l'article L616-1 du Code de la consommation, en cas de litige non résolu directement avec l'Opérateur, le client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation. 

En cas d’échec de la demande de réclamation auprès du service client ou en l’absence de réponse de ce service dans un délai de dix (10) jours, le Client peut soumettre le différend relatif au bon de commande ou aux présentes CGV l’opposant à l’Opérateur au médiateur suivant :

En cas de litige non résolu avec notre service client, vous pouvez saisir gratuitement le médiateur de la consommation :

MÉDIATION CONSOMMATION DÉVELOPPEMENT SAS (MED CONSO DEV)
Centre d’Affaires Stéphanois
Immeuble l’Horizon – Esplanade de France
3 rue J. Constant Milleret
42000 SAINT-ETIENNE
https://www.medconsodev.eu/mediation-consommation-demande.php

Vous pouvez également utiliser la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : https://ec.europa.eu/consumers/odr

Le médiateur tentera, en toute indépendance et impartialité, de rapprocher les parties en vue d’aboutir à une solution amiable. Les parties restent libres d’accepter ou de refuser le recours à la médiation ainsi que, en cas de recours à la médiation, d’accepter ou de refuser la solution proposée par le médiateur.

Le Client est informé qu’à la suite de la fermeture de la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges (RLL/ODR), il ne peut plus recourir à ce dispositif. Il conserve toutefois la faculté de saisir un organisme de règlement alternatif des litiges compétent ou le Centre Européen des Consommateurs France (CEC France), situé au 139 rue de Bercy, 75012 Paris, via le site internet https://www.europe-consommateurs.eu, ou, le cas échéant, les juridictions compétentes.

Article 12 — Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français compétents seront saisis.